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Politique de confidentialité

  1. DÉCLARATION DE CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES PERSONNELLES

  2. DU SERVICE EN LIGNE

  3. ROYALFLORA.NET


  4. DISPOSITIONS GÉNÉRALES

  5. La présente déclaration de confidentialité est le règlement officiel du service en ligne royalflora.net (ci-après dénommé "le Service"), qui est une plate-forme en ligne permettant de commander des produits floraux et des produits dérivés. Pour pouvoir passer une commande, l'utilisateur doit effectuer la procédure d'enregistrement, en fournissant à l'Administration du Service des données personnelles, qui peuvent être nécessaires à l'Administration du Service dans l’ordre de pouvoir fournir des services. En fournissant ses données à l'Administration du Service, l'Utilisateur consent au transfert de ces données à des tiers, dans le but d'organiser la fourniture de services dans le cadre du Service.

  6. La collecte, le traitement, le stockage et le transfert des données personnelles des utilisateurs qui ont été volontairement fournies par ces derniers sont soumis aux conditions suivantes :

  7. L'Administration du Service respecte la vie privée des utilisateurs et a élaboré la présente déclaration de confidentialité des données personnelles pour démontrer son engagement à protéger la confidentialité des Utilisateurs. Cette déclaration de confidentialité des données personnelles décrit les informations que l'Administration du Service recueille, comment ces informations peuvent être utilisées, à qui elles peuvent être transférées et dans quels cas elles seront divulguées. L'Administration du Service recommande aux Utilisateurs de lire attentivement la présente déclaration de confidentialité lorsqu'ils utilisent le Service ou engage un dialogue avec l'Administration du Service. En utilisant le Service, l'Utilisateur accepte les règles décrites dans la présente Déclaration de confidentialité des données personnelles.

  8. La déclaration a été élaborée dans le strict respect du règlement du Parlement européen et du Conseil (l’UE) n° 2016/679 du 27 avril 2016, des règlements internationaux relatifs à la collecte, au traitement, à la protection et à l'utilisation des données à caractère personnel, ainsi que des règles généralement acceptées en matière de traitement, de stockage et de transmission des données à caractère personnel sur Internet, et d'autres documents juridiques et réglementaires qui régissent le traitement, le stockage et la transmission des données à caractère personnel sur Internet.

  9. Par sa nature, ce document est une offre, à savoir une offre unilatérale à un nombre illimité de personnes de conclure un accord selon les termes qui y sont spécifiés. Toute action active de l'utilisateur dans le cadre du Service est reconnue par l'Administration du Service comme une acceptation de cette offre et indique que l'Utilisateur a lu les termes de la présente déclaration de confidentialité, les accepte, consent au traitement de ses données personnelles et autres données à caractère personnel, et confirme également que, sous la juridiction de son État, il a le droit d'entrer dans de telles relations contractuelles (a un niveau de capacité d’exercice suffisant).

Dans le cas où une ou plusieurs des conditions de la présente déclaration de confidentialité deviendraient invalides ou inapplicables, la validité ou l'applicabilité des autres conditions de la présente déclaration de confidentialité ne seraient pas affectées.

L'utilisateur est personnellement responsable lui-même de vérifier si des modifications ont été apportées à la présente déclaration de confidentialité. L'Administration du Service se réserve le droit, à sa seule discrétion, de modifier ou de compléter la présente déclaration de confidentialité des données personnelles à tout moment, sans préavis ni notification ultérieure. L'Administration du Service publiera ces modifications et/ou ajouts à l'adresse https://royalflora.net/ru-ru/tbilisi/privacy-policy. La poursuite de l'utilisation du Service et de ses services après de tels changements constitue un accord total avec ces changements et ajouts. Le moment des modifications de cette Déclaration est la date de publication de la nouvelle version de la Déclaration sur les pages web du service à l'adresse indiquée.

LES INFORMATIONS ET LES DONNÉES QUI SONT COLLECTÉES LORS DE L'UTILISATION DU SERVICE


1. L'Administration du Service peut recueillir des informations permettant d'identifier l'Utilisateur. L'Administration du Service peut recueillir ces informations par l'intermédiaire du Service. En utilisant le Service, l'Utilisateur autorise de collecter, d'analyser et de stocker les données liées à l'octroi de services et à la coopération dans le cadre du Service.

2. Lors de l'utilisation du Service, l'utilisateur fournit à l'Administration du Service les informations personnelles et autres nécessaires à l'Administration du Service pour fournir des services par le biais du Service, y compris les informations qui peuvent être transférées par l'Administration du Service à des tiers pour organiser la prestation de services.

3. L'Administration du Service se réserve le droit de transférer les informations obtenues aux contreparties, afin de remplir les obligations contractées envers ces personnes.

4. L'Administration du Service se réserve le droit de transférer les informations obtenues aux organes et départements de l'État à leur demande, conformément à la loi et aux autres règlements de la législation en vigueur, ainsi qu'aux normes du droit international.

5. Toute donnée à caractère personnel est traitée conformément au règlement du Parlement européen et du Conseil (l’UE) n° 2016/679. L'Administration du Service n'utilise les données fournies qu'aux fins énumérées dans le présent règlement, ainsi que pour améliorer la qualité du Service et de ses services.

6. L'Administration du Service ne vérifie pas la fiabilité des données personnelles fournies par l'Utilisateur, mais se réserve le droit de contrôler la fiabilité de ces données personnelles. L'Administration du Service n'est pas responsable des conséquences négatives et des situations conflictuelles qui se sont produites à la suite de l'octroi de données personnelles inexactes par l'Utilisateur.


LES INFORMATIONS ET LES DONNÉES QUI DOIVENT ÊTRE FOURNIES POUR UTILISER LE SERVICE


  1. Afin de s'inscrire en tant qu'utilisateur et de commencer à utiliser le Service, l'Utilisateur sera invité à fournir certaines données qui sont régies par le formulaire d'inscription. L'Administration du Service peut collecter et stocker toute information personnelle (commerciale) que l'Utilisateur fournit lors de l'utilisation du Service ou de toute autre manière. Toutes les données reçues sont collectées, traitées, stockées et utilisées par l'Administration du Service dans le strict respect de la présente déclaration, ainsi que des lois et règlements qui régissent la procédure d'utilisation des données personnelles des Utilisateurs.


L'UTILISATION DES TECHNOLOGIES POUR RECUEILLIR DES INFORMATIONS


  1. L'Administration du Service utilise diverses technologies pour collecter des informations à partir de l'appareil de l'Utilisateur et sur les actions de l'Utilisateur au sein du Service.

  2. L'Administration du Service se réserve le droit d'utiliser des scripts automatisés, des plug-ins et d'autres produits logiciels pour la collecte, le traitement, le stockage et la transmission de données personnelles et autres données de l'Utilisateur, qui ont été précédemment téléchargées ou transférées par cet Utilisateur lors de l'utilisation du Service.

  3. L'Administration du Service se réserve le droit de modifier la procédure de collecte, de traitement, de stockage et de transfert des données personnelles et autres données reçues de l'Utilisateur lors de l'utilisation du Service. Toute modification des conditions de collecte, de traitement, de stockage et de transfert des données personnelles et autres données est effectuée publiquement, avec notification obligatoire de l'Utilisateur par le biais du Service ou d'autres canaux de communication, qui ont été formés à la suite de l'octroi de données de contact personnelles par l'Utilisateur. Après les modifications des conditions spécifiées, la nouvelle édition de ce document sera publiée et portée à la connaissance de tous les Utilisateurs du Service.


LES INFORMATIONS RECUEILLIES AUTOMATIQUEMENT


  1. L'Administration du Service recueille automatiquement des informations à partir du navigateur ou de l'appareil de l'Utilisateur lorsqu'il visite le Service. Ces informations peuvent comprendre l'adresse IP, l'identifiant et le type de l'appareil, le type et la langue du navigateur, le système d'exploitation (système mobile) utilisé, le temps d'accès, la localisation géographique de l'appareil d'accès.

  2. L'Administration du Service peut aussi collecter d'autres informations et les données dont le Service aura nécessaire pour effectuer la prestation de services. Dans ce cas, l'Utilisateur recevra une demande appropriée d'autorisation de collecte d'informations et de données supplémentaires.


LES COOKIES ET L'UTILISATION DES COOKIES


  1. Les fichiers "cookies" sont de petits fragments d'informations que le site web stocke sur l'ordinateur ou le téléphone portable de l'Utilisateur lorsqu'il visite le Service. Cela permet au serveur de résumer les informations provenant du navigateur, de sorte que l'Utilisateur n'a pas à saisir les données à plusieurs reprises lorsqu'il revient au Service ou qu'il navigue sur différentes pages. Pour en savoir plus sur le fonctionnement des cookies, l'Utilisateur peut se rendre sur le site www.cookiecentral.com.

  2. Lorsque l'Utilisateur visite le Service, l'Administration du Service (Logiciel) peut installer sur le dispositif de l'Utilisateur un ou plusieurs fichiers cookies pour faciliter l'accès au Service dans le futur et pour personnaliser l'expérience de l'Utilisateur lors de l'utilisation du Service et de ses services. Grâce aux cookies, l'Administration du Service peut collecter automatiquement des informations sur les actions de l'Utilisateur au sein du Service, les pages visitées par l'Utilisateur, l'heure et la date des visites, etc.

  3. Chaque Utilisateur peut modifier les paramètres de son navigateur pour ne plus stocker de cookies. Il est possible d'accepter ou de refuser l'utilisation de cookies grâce aux fonctions intégrées du navigateur. Certains cookies peuvent être placés par un prestataire de services tiers qui exécute certaines fonctions pour l'Administration du Service.

  4. Ces cookies sont utilisés uniquement pour la qualité et la fourniture complète de l'accès au Service et la fourniture d'informations et d'autres services par le biais du Service, y compris :

  • la reconnaissance des nouveaux ou anciens utilisateurs ;

  • la mémorisation des préférences de l'Utilisateur concernant les paramètres ;

  • la mémorisation si l'utilisateur a déjà répondu à la question contextuelle ;

  • la mémorisation si l'Utilisateur a donné (ou non) l’accord à l'utilisation de cookies au sein du Service ;

  • la collecte anonyme de statistiques générales sur l'utilisation du Service ;

  • l'envoi aux Utilisateurs de messages publicitaires qui sont pertinents pour les intérêts de l'Utilisateur. Les cookies sont également utilisés pour limiter le nombre de fois où l'Utilisateur voit des messages publicitaires ;

  • la collecte d'informations fiables sur l'utilisation du Service, ce qui permettra d'évaluer dans quelle mesure le Service répond aux besoins des Utilisateurs et d'apporter les améliorations nécessaires ;


D'AUTRES TECHNOLOGIES UTILISÉES SUR LA PLATEFORME


  1. L'Administration du Service peut utiliser les technologies Internet standards, telle que les balises Web et autres technologies similaires, pour contrôler l'utilisation du Service. L'Administration du Service peut inclure des balises web dans les publicités ou les courriels afin de déterminer si ces courriels ont été ouverts. Les informations que l'Administration du Service obtient de cette manière lui permettent de personnaliser les services qu'elle offre aux Utilisateurs pour diffuser des publicités ciblées et de mesurer l'efficacité globale de la publicité, du contenu ou d'autres activités en ligne.

  2. Toute utilisation des technologies dans le fonctionnement du Service se fait exclusivement dans le cadre des lois de la Fédération de Russie et des normes généralement acceptées par la communauté Internet.


LES INFORMATIONS COLLECTÉES PAR DES TIERS À DES FINS PUBLICITAIRES


  1. L'Administration du Service peut autoriser les prestataires de services, les sociétés et les réseaux de publicité, ainsi que d'autres tiers à afficher des publicités sur les pages du Service. Ces entreprises peuvent utiliser des technologies de suivi telles que les cookies et les balises web pour recueillir des informations sur les Utilisateurs qui consultent leurs publicités et interagissent avec elles.

  2. Le Service ne fournit aucune information personnelle anonyme à des tiers, sauf dans les cas expressément prévus par le présent règlement ou le droit applicable.


LE TRAITEMENT DES INFORMATIONS ET DES DONNÉES REÇUES


1. L'Administration du Service peut utiliser les informations afin de :

1.1. fournir et d'améliorer la qualité de services prévus dans le cadre du Service ;

1.2. gérer le compte de l'Utilisateur et fournir une assistance à la clientèle ;

1.3. effectuer des recherches et des analyses sur l'utilisation du Service ;

1.4. communiquer avec les Utilisateurs par e-mail ;

1.5. assurer le développement, l’affichage et le suivi du contenu et de la publicité ;

1.6. effectuer l'analyse du Service ;

1.7. appliquer tous les droits spécifiés dans les documents affichés sur les pages du Service.


LA TRANSMISSION DES INFORMATIONS ET DES DONNÉES REÇUES


1. Informations personnelles. L'Administration du Service ne transfère pas d'informations personnelles à des tiers, sauf dans les cas spécifiés dans la présente déclaration de confidentialité des données personnelles.

2. L'Administration du Service peut échanger des informations personnelles avec des prestataires de services. L'Administration du Service peut échanger des informations, y compris des informations personnelles, avec des tiers qui fournissent certains services au nom de l'Administration du Service. Ces prestataires de services peuvent avoir accès aux informations personnelles nécessaires à l'exercice de leurs fonctions, mais ne peuvent pas distribuer ou utiliser ces informations à d'autres fins.

3. L'Administration du Service peut divulguer des informations, y compris des informations personnelles :

- Comme suite à une citation en justice, à un ordre du tribunal ou à une demande de coopération avec les forces de l’ordre ou d'autres autorités gouvernementales ; pour établir ou faire respecter des droits légaux, pour se défendre contre des actions en justice.

- Lorsque l'Administration du Service est sûre que la divulgation est appropriée dans le cadre des efforts pour enquêter, prévenir ou traiter de toute autre manière les activités illégales, la fraude ou d'autres infractions ; pour protéger les droits, la propriété ou la sécurité des utilisateurs ; pour se conformer à la loi applicable ou coopérer avec les autorités chargées de l'application de la loi ; ou pour faire respecter les conditions d'utilisation du Service ou d'autres accords.


LE VOLUME D'INFORMATIONS ET DE DONNÉES FOURNIES


1. L'Utilisateur peut ne pas fournir certaines informations, mais cela peut entraîner l'impossibilité d'utiliser certaines fonctionnalités du Service.


LA PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES


  1. L'Administration du Service prend des mesures de sécurité pour protéger les informations personnelles des Utilisateurs contre tout accès et toute divulgation non autorisés. Cependant, aucun système ne peut être totalement sécurisé. Par conséquent, l'Administration du Service ne garantit pas que les informations personnelles resteront toujours en sécurité. Les Utilisateurs doivent également faire attention à la manière dont ils traitent et divulguent les informations personnelles et doivent éviter d'envoyer des informations personnelles par des canaux non sécurisés.

  2. L'Administration du Service protège et sécurise les données personnelles conformément aux pratiques courantes de protection des données dans la communauté Internet, ainsi que dans le strict respect des normes internationales relatives à la collecte, au traitement, au stockage et au transfert des données personnelles des internautes.



Publié par l'Administration du Service royalflora.net


Administration du Service :


Nom

OnlineFlora OÜ

Aadress on Harju maakond, Tallinn, Kesklinna linnaosa, Tuukri tn 19-315, 10120

Numéro d’immatriculation

16090301




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