Dispositions fondamentales

Le présent accord public (Offre) est une offre de la société visant à conclure un accord public avec toute personne intéressée selon les modalités et conditions prévues ci-dessous. Le présent accord (ci-après dénommé "Accord") est une offre publique conformément au droit applicable, c'est-à-dire qu'il contient toutes les conditions matérielles de l'accord, à partir desquelles la volonté de la personne qui fait l'offre de conclure l'accord aux conditions spécifiées avec toute personne qui a fait une acceptation de l'offre conformément aux termes du présent accord est évidente.

OnlineFlora OÜ, ci-après dénommée la Société, d'une part, et toute personne acceptant les termes et conditions de cette offre, ci-après dénommée le Client, d'autre part, ci-après dénommées conjointement les Parties et séparément - la Partie, ont convenu de conclure le présent accord selon les termes et conditions spécifiés ci-dessous.

L'accord électronique est considéré comme équivalent à un contrat écrit signé par les parties.

L'acceptation n'est réputée complète et inconditionnelle que si le client a accepté toutes les conditions du présent contrat et a effectué une commande.

Dispositions fondamentales

1. Le moment quand le client confirme en cliquant sur le champ "Veuillez noter que vous avez lu et acceptez que votre commande sera exécutée conformément aux conditions de service de la société" dans le formulaire de passation de la commande est considéré comme le moment de la conclusion du présent accord. La consommation effective des services de la société par le client est également la preuve de l'acceptation par ce dernier des termes et conditions de cet accord public.

2. Réception des commandes.

2.1 Les commandes sont acceptées par le site web Royalflora.net ou par tout autre moyen de communication qui est présenté sur le site web. Toutes les informations (prix, assortiment, etc.) sont à jour et sont constamment mises à jour.

2.2. La commande est considérée comme correcte et entièrement passée si le client a fourni des informations complètes sur le destinataire de la commande et que les coordonnées du client sont correctes (c'est-à-dire que tous les champs obligatoires sont remplis lors de la commande).

2.3 La commande du client correctement et entièrement passée n'est acceptée pour le traitement, l'exécution et la livraison qu'après réception d'un prépaiement de 100 % du coût de cette commande de la part du client.

2.3.1 Si aucun prépaiement intégral n'a été effectué pour cette commande 3 heures avant la livraison, cette commande devrait être annulée ou reportée en accord avec le client. Si, dans ce cas, la société ne pouvait pas contacter le client en l'absence de faute de la société (ce qui équivaut à l'inaction), la commande est susceptible d'être annulée sans l’assentiment du client. En cas de réception d'un paiement partiel seulement, l'exécution de la commande est suspendue jusqu'au moment de la réception du paiement intégral de la commande.

2.3.2 Dans le cas où la situation du client est telle qu'il ne peut pas ou, pour une raison quelconque, n'a pas le temps d'effectuer un pré-paiement, la possibilité et la procédure d'exécution de la commande sont discutées individuellement avec le responsable.

2.4 La disponibilité d'un numéro de téléphone de contact du destinataire est une condition préalable à l'acceptation, au traitement et à l'exécution de la commande. Un employé de la société le contactera uniquement en cas d'urgence (si le client n'a pas spécifié le contraire dans le formulaire de commande).

2.5 Les vraies fleurs doivent être incluses dans la commande. Les commandes qui ne contiennent pas de produits floraux (fleurs coupées et plantes) ne sont pas acceptées, et celles qui sont acceptées par erreur sont susceptibles d'être annulées (avec remboursement si la commande a été payée). Dans certains cas, l'exécution de commandes ne contenant pas de produits floraux n'est possible que par accord préalable avec le responsable.

2.6 Une commande ayant le statut "payé" est considérée comme entièrement traitée et acceptée pour exécution.

3. Traitement des commandes.

3.1 Chaque commande se voit attribuer un certain statut, qui indique à quelle étape de traitement ou d'exécution se trouve l'ordre à ce moment-là.

3.2 Les statuts des commandes sont modifiés pendant les horaires de travail. Par exemple, si l'heure de livraison de la commande est 21h00 le 21 octobre 2010, le client peut préciser le statut de la commande le 22 octobre 2010 à partir de 9h00. En raison d’un grand volume de travail, les statuts des commandes du 14 février et du 8 mars changeront dans les 48 heures suivant la date prévue de leur exécution.

3.3 La préparation de la commande est effectué quelques heures avant l'heure de livraison indiquée par le client, si la commande a été entièrement passée, payée et acceptée pour l’exécution (voir paragraphe 2.6).

3.4 Le client peut modifier toute partie des informations de la commande avant que celle-ci ne soit préparée (voir paragraphe 3.3), en accord avec la société. Les modifications de la commande sont considérées comme convenues après confirmation écrite de la société.

3.5 L'exécution de la commande peut être suspendue si le client a fourni des informations incomplètes, inexactes ou incorrectes concernant le destinataire. La commande sera transmise à l’exécution après que les données auront été réexaminées pendant les horaires de travail de l'entreprise.

4. Exécution / livraison des commandes.

4.1. La livraison de fleurs et de cadeaux est effectuée sur tous les territoires des pays indiqués sur le site.

4.2 La livraison de fleurs est effectuée à tout endroit indiqué par le client : domicile, restaurant, café, hôpital, etc.

4.3 Les fleurs sont livrées par créneaux horaires (voir paragraphe 4.4) de 7h00 à 22h00, tous les jours.

4.4 Les commandes sont livrées dans des créneaux horaires. La durée minimale du créneau est 1 heure. La commande de livraison de fleurs peut être exécutée au plus tôt 3 heures après la passation complète de la commande. Les commandes "pour aujourd'hui" ne sont acceptées qu'en horaires de travail.

4.5 Si, au moment de l'arrivée du courrier (à l'heure indiquée par le client ou le destinataire), le destinataire est absent, le courrier donne la commande aux colocataires ou aux voisins (amis, connaissances vivant à proximité, etc.) pour qu'elle soit livrée au destinataire.

4.6 Si, après l'arrivée du courrier, il s'avère que les données d'adresse fournies par le client sont fausses (une erreur dans le numéro de la maison ou de l'appartement, de la rue, si le destinataire n'habitait pas ou n'habite plus à l'adresse fournie), la commande est considérée comme exécutée correctement et complètement. Il est possible de livrer la commande à l'adresse nouvellement indiquée par le client dans la même ville à un coût supplémentaire. Si le client refuse qu’on livre la commande à l'adresse 4.7 La société se réserve le droit de contacter le destinataire en cas de nécessité.

5. Si la commande n'a pas été exécutée en tout ou en partie par la faute de la société, le client a le droit de demander une indemnisation ou, si possible, la commande peut être exécutée dans les meilleurs délais en accord avec le client. Le montant de l'indemnisation ne peut pas dépasser le montant de la commande.

6. La Société décline toute responsabilité pour d'éventuels dommages/pertes (y compris moraux) directs ou indirects qui pourraient être causés par la commande du Client (le Destinataire a les allergies aux fleurs ou aux aliments (le cas échéant) de la commande, une dispute entre le Client et le Destinataire en raison de la commande ou de ses caractéristiques, etc.).

7. La société n'est pas responsable envers le client (payeur) si le service de paiement par lequel le client paie la commande viole les termes du contrat ou fixe des commissions supplémentaires.

8. L'accord entre le client et la société est valable à partir du moment de sa conclusion, jusqu'au moment de l'exécution du service. Le moment de la livraison au destinataire des produits commandés par le client est considéré comme le moment de l'exécution du service.

9. Dans son travail, la société est guidée par la politique de retour, la politique de confidentialité et la politique de qualité, qui font partie intégrante du présent accord.

10. La société se réserve le droit de modifier toute information publiée sur le site sans préavis, qui prend effet au moment de sa publication sur la page du site concernée.

11. L'accord entre en vigueur dès son acceptation par le client et est valable pour toute la durée des relations contractuelles entre les parties.

12. L'offre de l'accord est effective dès sa publication sur les pages du site et est valable pour une durée indéterminée.

13. Les parties sont tenues de s'informer mutuellement dans un délai de deux jours en cas de modification de leurs coordonnées. La société a le droit d'effectuer la notification spécifiée en publiant les informations pertinentes sur les pages du site web.

14. Dans le cadre du présent accord, les parties ont convenu que la correspondance entre les parties, via les adresses électroniques officielles, constitue la correspondance officielle entre les parties, qui est à la base de l'acquisition et de la résiliation de ces droits et obligations ou d'autres droits et obligations prévus par l'accord.

Publié par la Société

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